I- Identité du vendeur
Le vendeur est :
La société "A2SiA"
Capital social de 1000 euros.
Dont le siège social est situé au 35 avenue Jean Lebas, 59100 Roubaix, France
SIRET : 904577624
E-mail : nuager.lover@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site https://nuager.fr exploité et mis en ligne par la Société A2SiA. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande. L’ensemble de ces informations est en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
II - Informations sur les Produits
Chaque produit proposé sur le site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des ingrédients et des conditions d’utilisation, ces informations ne sont pas contractuelles.
Les descriptions et photographies des produits vendus sur le site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Néanmoins, A2SiA s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible au produit.
III - Modalités de commande
Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par A2SiA sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV.
Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
Le client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par A2SiA. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par A2SiA du contenu de sa commande.
IV - Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), hors participation aux frais d’emballage, de traitement de la commande et de port.
Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de frais de port sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société A2SiA jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par la société A2SiA
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de nos partenaires Stripe et PayPal.
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à A2SiA vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par A2SiA sur l’adresse e-mail communiquée par le client lors de son inscription sur le site.
Les données enregistrées et conservées par A2SiA constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par les plateformes de paiement (Stripe et PayPal) constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et A2SiA.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
V.1 - Livraisons
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20- 3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.
Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.
Les produits sont livrés en France, en Suisse, en Belgique et au Luxembourg.
Cependant, lors de périodes de forte affluence comme Noël, A2SiA se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition.
Quels sont les délais de livraison ?
À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :
- 2 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France.
- 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo International.
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client via nuager.lover@gmail.com postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
Nuager et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, A2SiA ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à Colissimo.
V.2 -Notification d’incident
En cas d’accident de fonte de la matière ou d’une déformation du produit (températures saisonnières). La société A2SiA s’engage à renvoyer le produit endommagé, aux conditions suivantes : il faut impérativement le jour d’arrivée du colis prendre une photo en état puis nous contactez via notre service client par mail : nuager.lover@gmail.com.
VI - Garanties
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.
Pour l’accès au site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure.
VII - Protection des données personnelles
Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures. La société A2SiA s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le Client.
Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de A2SiA
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
A2SiA, 35 avenue Jean Lebas, 59100 Roubaix
VIII - Propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que les Produits A2SiA et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de A2SiA
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par A2SiA , ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par A2SiA par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
IX - Droit applicable, langue et litiges
Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.
La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
X - Modifications des conditions générales
A2SiA se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, A2SiA conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
Client sont celles en vigueur au jour de la commande. L’ensemble de ces informations est en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
II - Informations sur les Produits
Chaque produit proposé sur le site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des ingrédients et des conditions d’utilisation, ces informations ne sont pas contractuelles.
Les descriptions et photographies des produits vendus sur le site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Néanmoins, A2SiA s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible au produit.
III - Modalités de commande
Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par A2SiA sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV.
Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
Le client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par A2SiA. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par A2SiA du contenu de sa commande.
IV - Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), hors participation aux frais d’emballage, de traitement de la commande et de port.
Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de frais de port sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société A2SiA jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par la société A2SiA
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de nos partenaires Stripe et PayPal.
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à A2SiA vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par A2SiA sur l’adresse e-mail communiquée par le client lors de son inscription sur le site.
Les données enregistrées et conservées par A2SiA constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par les plateformes de paiement (Stripe et PayPal) constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et A2SiA
Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
V.1 - Livraisons
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20- 3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.
Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.
Les produits sont livrés en France, en Suisse, en Belgique et au Luxembourg.
Cependant, lors de périodes de forte affluence comme Noël, A2SiA se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition.
Quels sont les délais de livraison ?
À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :
- 2 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France.
- 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo International.
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client via nuager.lover@gmail.com postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
Nuager et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Nuager ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à Colissimo.
V.2 -Notification d’incident
En cas d’accident de fonte de la matière ou d’une déformation du produit (températures saisonnières). La société A2SiA s’engage à renvoyer le produit endommagé, aux conditions suivantes : il faut impérativement le jour d’arrivée du colis prendre une photo en état puis nous contactez via notre service client par mail : nuager.lover@gmail.com.
VI - Garanties
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.
Pour l’accès au site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure.
VII - Protection des données personnelles
Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures. La société A2SiA s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le Client.
Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de A2SiA
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
A2SIA, 35 avenue Jean Lebas, 59100 Roubaix
VIII - Propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que les Produits A2SiA et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de A2SiA
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par A2SiA, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par A2SiA par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
IX - Droit applicable, langue et litiges
Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.
La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
X - Modifications des conditions générales
A2SiA se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, A2SiA conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
